Mise en consultation de l'avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg
15 Septembre 2021 - 09H27
La Direction de la sécurité et de la justice met en consultation l'avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg.
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Publié par Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Dernière modification : 28.09.2021 - 09h30