L’extrait du registre des poursuites peut se commander en ligne ou par courrier. Il s’agit d’une attestation de non-poursuites ou d’une liste de poursuites. Vous pouvez également obtenir une attestation de l’Office des faillites.
Offices des poursuites et Office des faillites
Chapeau
L'Office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne et exécute des mesures contraignantes. L’Office des faillites à pour mission de liquider les actifs des faillites des sociétés, des personnes et des successions répudiées prononcées par les présidents des tribunaux des différents districts du canton de Fribourg. L’office s’occupe de réaliser le patrimoine du débiteur dont le produit permettra le remboursement, souvent partiel, des créanciers.
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Genre de la Direction / du Service
Les Offices des poursuites et Office des faillites c'est...
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Obtenir un extrait de l'Office des poursuites
ChapeauL'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par ...
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Déposer une réquisition online et autres formulaires
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