Articles Offices des poursuites et Office des faillites

Appel d'offres

Publié le 23.12.2024

Vêtements pour femmes et enfants

Vêtements pour femmes et enfants

Publié le 23.12.2024

Ventes aux enchères

Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.

Publié le 20.09.2021

Procédure de poursuite

Procédure de poursuite: description des étapes

Publié le 31.01.2017

Suspensions de poursuites

Suspensions de poursuites (procédure de poursuite)

Séquestre

Séquestre (procédure de poursuite)

Saisie de salaire

Saisie de salaire (procédure de poursuite)

Saisie de biens mobiliers ou immobiliers

Saisie de biens mobiliers ou immobiliers (procédure de poursuite)

Réquisition de vente

Réquisition de vente (procédure de poursuite)

Réquisition de poursuite

Lorsqu'un débiteur ne s’acquitte pas d’une dette, le créancier peut s’adresser à l’office des poursuites compétent pour qu’un commandement ...

Publié le 31.07.2019

Renseignements de l'Office des Poursuites

Renseignements Office des Poursuites (procédure de poursuite)

Procédure de réalisation

Procédure de réalisation (procédure de poursuite)

Poursuite ordinaire schéma

Schéma de la poursuite ordinaire (procédure de poursuite)

Schéma gage

Schéma de la poursuite en réalisation de gage mobilier ou immobilier (procédure de poursuite)

Opposition au commandement de payer

Opposition au commandement de payer (procédure de poursuite)

Minimum vital

Minimum vital (procédure de poursuite)

Inventaire schéma

Schéma de l'inventaire-sauvegarde des droits de rétention du bailleur (procédure de poursuite)

Inventaire

Inventaire (procédure de poursuite)

Féries de poursuites

Féries de poursuites (procédure de poursuite)

Continuation de la poursuite ordinaire

Continuation de la poursuite ordinaire (procédure de poursuite)

Commination de faillite

Commination de faillite (procédure de poursuite)

Commandement de payer

Commandement de payer (procédure de poursuite)

Classes (privilèges légaux)

Classes (privilèges légaux) dans procédure de poursuite

Publié le 08.01.2016

Le certificat d'insuffisance de gage

Le certificat d'insuffisance de gage (procédure de poursuite)