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Mise en consultation du règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT)

  • Press release

Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision du Règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT). La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.

Published on 18 December 2019 - 15h48

Dossier de consultation

Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)

Tableau synoptique

Rapport explicatif

Lettre aux destinataires

Liste des destinataires

BAMR
REMT/BAMR © Tous droits réservés

Published by Service public de l'emploi

Last modification: 09.06.2020 - 00h20