Engrais de ferme
Afin de respecter les prescriptions environnementales, l'entreposage de purin, fumier et des fourrages ensilés ainsi que leur utilisation doivent être parfaitement gérés.
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Engrais de ferme - Prescriptions dans le domaine de la protection des eaux
Produits phytosanitaires
Afin de respecter les prescriptions environnementales, l’utilisation et le stockage des produits phytosanitaires sont réalisés selon les bonnes pratiques agricoles.
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Produits phytosanitaires - Prescriptions dans le domaine de la protection des eaux
Evacuation des eaux
De manière générale, les exploitations agricoles sont soumises aux mêmes prescriptions que les autres biens-fonds en matière d’évacuation des eaux usées et pluviales.
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Espace réservé aux eaux
Le Service de l’environnement est en train de finaliser la délimitation des espaces réservés aux eaux et des limites de construction sur l’ensemble du territoire cantonal. Ces corridors jouxtant les lacs et cours d’eau seront prochainement disponibles pour tout le canton et seront intégrés progressivement dans les plans d’aménagement local. L’espace réservé aux eaux est soumis à des restrictions constructives, ainsi que d’exploitation extensive. Les restrictions constructives sont en vigueur depuis près de 20 ans. Les restrictions d’exploitation seront progressivement mises en place, d’entente avec Grangeneuve.
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Aires d’exercice et pâturages
La sortie régulière des animaux est une condition essentielle à leur bien-être. Afin de limiter les risques d’apports d’éléments fertilisants dans les eaux, les éléments ci-dessous doivent être respectés.
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Pâturages
- Les grands bourbiers ou les grandes surfaces dépourvues de végétation sont à éviter.
- Les surfaces sont clôturées et ensemencées ou elles font l’objet d’une rotation régulière.
- Une attention particulière est apportée aux endroits de passage du bétail ainsi qu’autour des aires d’abreuvoirs et d’affouragement.
Aires d’exercice accessible en permanence
- Le revêtement est étanche et ne présente pas de détérioration.
- Les eaux sont évacuées vers la fosse à purin, pas d’écoulement à l’extérieur.
- Les airs d’exercices accessibles en permanence pour les chevaux, les moutons, les chèvres et la volaille doivent être stabilisées. Les eaux peuvent cependant être infiltrées sur la surface ou évacuées de façon diffuse sur un terrain végétalisé.
Autres aires d’exercice
- Pas de bourbier.
- Pas d’écoulement direct possible vers les eaux souterraines ou de surface (attention aux grilles d’eau claire à proximité, aux zones de protection des eaux, etc.).
Abreuvage du bétail dans les cours d’eau
De manière générale, l’abreuvage des animaux domestiques est interdit dans les cours d’eau. Des exceptions peuvent être admises si une solution technique n’est pas raisonnablement réalisable. Une demande d’autorisation doit être adressée au Service de l’environnement, section lacs et cours d’eau, qui se chargera de consulter les services de l’Etat concernés. L’autorisation ne peut être donnée qu’en zone d’estivage sous certaines conditions.
Autres ouvrages en lien avec les eaux
Les avaloirs et grilles d’eaux claires, chambres de contrôle de cours d’eau enterrés sur la surface agricole sont des accès directs aux eaux.
Tous les accès aux eaux situées sur la surface agricole sont disposés ou protégés de sorte qu’aucun élément fertilisant ou produit phytosanitaire ne parvienne dans un milieu aquatique (par ruissellement, p. ex.).
Prélèvements d’eau
Les prélèvements d’eau peuvent causer des atteintes graves aux petits et moyens cours d’eau, notamment en période de sécheresse quand les débits sont faibles et les besoins en eau sont importants pour irriguer les cultures. L’Etat encourage et subventionne la réalisation de réseaux d’irrigation qui prélèvent l’eau dans les lacs ou les grands cours d’eau où la ressource est suffisante même par temps sec. Par ailleurs, l’Etat incite les agriculteurs à mettre en place des techniques d’irrigation qui permettent d’éviter le ruissellement et le lessivage par exemple avec l’utilisation de système «goutte à goutte».
Afin de préserver la ressource à long terme, le pompage dans une eau publique est soumis à autorisation.
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Contrôles «protection des eaux»
Afin de limiter les principaux risques de pollution des eaux, des contrôles périodiques ont lieu sur les exploitations agricoles. Les produits phytosanitaires, le diesel, les engrais de ferme ne doivent pas pouvoir atteindre les eaux souterraines, les eaux de surface, les égouts publics. Même de très petites quantités peuvent causer des dégâts considérables à l’eau.
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Ces contrôles prescrits par l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) permettent de prévenir les non-conformités et de limiter les atteintes aux eaux. Ils doivent être effectués selon les exigences de l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA art. 1 et 2) afin d’être bien coordonnés avec l’ensemble des autres contrôles à réaliser dans les 2'500 exploitations agricoles concernées du canton de Fribourg.
Afin d’harmoniser, coordonner et rendre plus transparente l’exécution des contrôles en matière de protection des eaux, la Conférence des chefs de services et offices de la protection de l'environnement (CCE) a élaboré une liste de 13 points de vérification visuelle pour s’assurer de la conformité des exploitations (6 pour les constructions rurales, 5 pour les produits phytosanitaires, les engrais et le diesel, 2 pour les apports diffus vers les eaux).
Le canton a retenu un concept qui donne la possibilité aux exploitant-e-s de se préparer et corriger les non-conformités avant le contrôle: l’autocontrôle. L’objectif de ce concept est de favoriser autant que possible les corrections des non-conformités par les exploitants à l’aide du document « Protection des eaux en agriculture – suis-je bien préparé ? ».
A travers ces 13 points de contrôle, la mise en œuvre des exigences de la protection des eaux est vérifiable. Ils suffisent à prévenir les principaux risques, tout en limitant l’importance des inspections nécessaires au strict minimum.
Pour en savoir plus
- Place de ravitaillement
- Protection des eaux en agriculture – suis-je bien préparé ?, AGRIDEA
- Protection des eaux, AFAPI – FIPO
- Contrôles de base en lien avec la protection des eaux sur les exploitations agricoles et selon OCCEA - Séance d’information du 4 février 2020
Contacts
- Centre de conseils agricoles de Grangeneuve: les exploitants ont la possibilité de s’informer et se faire conseiller selon les besoins du moment, également en ce qui concerne la mise en conformité des 13 points de contrôle
- Service de l’agriculture: des aides sont possibles pour les exploitations (financement) ; chaque cas risquant d’être différent, prendre contact avec le SAgri
- Service de l’environnement, section protection des eaux, secteur évacuation et épuration des eaux: en soutien de Grangeneuve pour le conseil technique de mise en conformité
Monitoring des eaux
La qualité des cours d’eau et des lacs fribourgeois est étudiée régulièrement par le Service de l’environnement. Alors que la situation s’améliore depuis les années 1980 du point de vue biologique et morphologique, la présence de certains nutriments (phosphore notamment) et de pesticides dans certaines rivières et lacs est préoccupantes.
Pour en savoir plus
Contacts
- Grangeneuve, centre de conseils agricoles (engrais de ferme, produits phytosanitaires, aires d’exercice et pâturages, autres ouvrages en lien avec les eaux et contrôles «protection des eaux»)
- Grangeneuve (financement)
- Service de l'environnement, section protection des eaux (évacuation des eaux et monitoring des eaux)
- Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau (espace réservé aux eaux et prélèvements d’eau)
