Importation d'animaux et produits animaux
Certains aspects des conditions d'importation étant dynamiques et pouvant changer rapidement, quiconque désire importer des animaux vivants et des produits animaux doit s'assurer du respect des dispositions relatives à l'importation le jour de l'importation. Les conditions précises ainsi que les modèles de documentation relatifs aux différentes espèces animales et types de sous-produits sont à disposition sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
A noter que pour des questions d'importations, d'autres services peuvent être concernés tels que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ou l'Administration fédérale des douanes (AFD).
De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone aux heures d'ouverture des bureaux au 026 305 80 70.
CITES
Les documents et informations relatifs aux animaux soumis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sont uniquement gérés par l'OSAV.
Abeilles
Suite aux expériences faites durant les trois dernières années lors d'importations d'abeilles et vu l'apparition du petit coléoptère en Italie du Sud, l'Association suisse des vétérinaires cantonaux région Ouest (Romandie) a adapté la procédure lors d'importations d'abeilles.
Le service rappelle que, selon les ordonnances fédérales concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux, tous les frais et risques en relation avec une importation vont à la charge de l'importateur.
Documents
Exportations d'animaux et de produits animaux
Chaque exportation doit être accompagnée du certificat officiel requis (TRACES). Ainsi est-il du devoir de l'exportateur de se renseigner à l'avance sur les conditions pour importer les animaux ou les sous-produits animaux en question dans le pays de destination. Il lui incombe également de soumettre les certificats exigés par le pays destinataire pour évaluation et signature à l'autorité cantonale responsable.
Les demandes de certificats TRACES doivent parvenir au SAAV, au plus tard, deux jours ouvrables avant la date du départ des animaux. Toute demande plus urgente sera traitée dans la mesure du possible, moyennant l'acquittement d’une taxe supplémentaire. La signature des documents d'exportation et l'émission des certificats se font uniquement sur rendez-vous et durant les jours ouvrables aux heures suivantes: du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 les veilles de jour férié). Toutes demandes de légalisation de documents d’exportations communiquées dans les 48h précédant le départ seront soumises à une taxe supplémentaire.
Pour davantage d'informations sur l'exportation, vous pouvez vous référer à la liste des réglementations en matière de santé animale selon les pays, sur le site de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Le SAAV reste à disposition pour tout complément d'information au 026 305 80 70 durant les heures d'ouvertures susmentionnées.
Transports internationaux d'équidés (autorisation)
En cas de transports transfrontaliers d'animaux, la législation étrangère correspondante doit être prise en compte. Il est recommandé aux personnes qui veulent participer avec des chevaux (équidés) à des concours, des sorties à cheval, des cours, des vacances équines, etc. à l'étranger, de s'informer à temps sur les dispositions légales en vigueur au lieu où se déroule la manifestation ou activité.
