Expérimentation animale
Toute mesure au cours de laquelle des animaux sont utilisés pour obtenir des informations que l'on ne pourrait obtenir d'une autre manière, est considérée comme expérimentation animale. Les expérimentations animales doivent être justifiées: les bénéfices qui en sont attendus pour la société doivent être supérieurs aux contraintes infligées aux animaux utilisés.
Cette pesée d'intérêts, bien que délicate à établir, reste une démarche capitale.
Toute expérimentation animale doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Cette dernière doit être déposée par les requérants au moyen du formulaire adéquat auprès de l'autorité cantonale compétente. Pour Fribourg, il s'agit du service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Les expériences pouvant entraîner des douleurs, de la souffrance ou des dommages aux animaux utilisés, les rendre anxieux, affecter fortement leur état général ou porter atteinte à leur dignité d'une quelconque manière sont ensuite soumises, par le biais du service, à l'avis de la commission cantonale d'expérimentation animale. Celle-ci siège plusieurs fois par année.
Pour effectuer des expérimentations animales, il faut également disposer des connaissances nécessaires. C'est pourquoi, depuis 1999, les chercheurs doivent suivre une formation spécifique et des cours de formation continue.
Animaux génétiquement modifiés
Toute personne produisant, élevant, détenant, utilisant ou faisant commerce d'animaux génétiquement modifiés doit être en possession d'une autorisation cantonale (voir la Fiche technique AGM ci-desous).
Documents
Bases légales fédérales
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
- Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn), chapitre 6
- Ordonnance de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale