Syndicats des améliorations foncières

Un syndicat AF est une corporation de droit public composée de l'ensemble des propriétaires d'immeubles compris dans le périmètre de l'entreprise.



Sur la base des résultats de la consultation publique de l'étude préliminaire, les propriétaires concernés sont convoqués en assemblée constitutive, laquelle décide de la constitution du syndicat et de la réalisation du projet.



Une fois cette décision prise, le syndicat s'organise en adoptant ses statuts et en nommant les organes nécessaires à son fonctionnement, à savoir :

• le comité chargé notamment de diriger l'entreprise, adjuger et surveiller les travaux ;
• l'organe de révision des comptes ;
• la commission de classification, composée d'experts en matière d'améliorations foncières et sans relation d'intérêt avec les membres du syndicat, compétente notamment pour déterminer le périmètre définitif et la répartition des frais.

La direction technique de l'entreprise est confiée à un ingénieur géomètre dans le cadre d'un remaniement parcellaire ou à un bureau technique compétent, désigné conformément aux dispositions légales en matière de marchés publics. Elle assume les travaux géométriques, si nécessaire, et la direction générale des travaux de construction du syndicat.