Législation fédérale
Législation cantonale
- Arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air
- Ordonnance du 19 décembre 2006 sur le smog hivernal
- Ordonnance du 31 août 2021 sur le contrôle obligatoire des installations de combustion
- Directives du 11 décembre 2012 pour la construction et l'aménagement des établissements publics
