Bases légales - Sites pollués

Chapeau

Bases légales - Sites pollués

Législation fédérale

• Bases légales Sites contaminés

Législation cantonale

• Loi du 7 septembre 2011 sur les sites pollués
• Règlement du 4 juin 2013 sur les sites pollués

Contact

Service de l'environnement, Section déchets et sites pollués

Image principale

Déchets et sites pollués

• Déchets
• Sites pollués

  • Bases légales - Sites pollués

  • Cession ou partage d'un immeuble sur un site pollué
  • Documentation - Sites pollués

Pages liées

• Documentation - Sites pollués

Direction / Service propriétaire

Service de l'environnement

Information de contact

Directions / Services associés

Décharge de la Pila

Information de contact

Publié par Service de l'environnement

Dernière modification : 27.01.2025

Partager sur :