Ressources en eau et chlorothalonil

Le chlorothalonil est une substance active admise depuis les années 70 dans les produits phytosanitaires en tant que fongicide. Il a été utilisé principalement dans la culture des céréales, des légumes, de la vigne, des plantes ornementales. Grâce à l’amélioration des connaissances scientifiques, de nouvelles évaluations ont amené l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AFSA) en avril 2019 a classé le chlorothalonil « substance probablement cancérigène ». Sur cette base, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a décidé en décembre 2019 d’interdire son utilisation dès le 1er janvier 2020.

Ce printemps l’Association des chimistes cantonaux a mené une campagne d’analyse, ciblée spécifiquement sur les métabolites de chlorothalonil, . Il ressort de l’analyse de l’ensemble des ressources d’eau potable du canton par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) que la présence de métabolites du chlorothalonil touche principalement les régions de la Broye, du Lac, de la Singine, de la Sarine et le sud de la Glâne (voir les résultats détaillés en annexe). Dans ces régions, les résultats révèlent la présence de l’un et/ou de plusieurs des neuf métabolites testés qui dépasse la valeur limite de précaution de 0,1 µg/l (OPBD ; RS 817.022.11) fixée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).  Sur les 381 échantillons analysés, 221 (58%) se sont révélés conformes aux exigences du droit alimentaire et 160 (42%) non conformes. Toutefois, les résultats donnés pour chaque échantillon ne sont pas représentatifs du taux de métabolites du chlorothalonil qui se trouve dans l’eau potable qui sort du robinet de chaque commune : celle-ci peut être issue d’un mélange de plusieurs ressources qui varient en fonction de la disponibilité en eau liée aux conditions climatiques.

Comme relevé dans sa réponse à la question 2020-CE-92 Péclard/Chardonnens « Chlorothalonil – Rôle de l’Etat », le Conseil d’Etat estime que la situation est inquiétante, compte tenu de la surface du canton concernée par cette pollution et les teneurs mesurées dans les eaux souterraines destinées à l’alimentation en eau potable. Les communes concernées en tant que distributeurs d’eau, ont été informées des résultats des analyses. Elles ont maintenant, selon les directives actuelles, deux ans pour se mettre en conformité (Directive 2019/1 de l’OSAV). Une tâche qu’elles ne pourront remplir qu’avec le soutien de la Confédération qui devrait présenter d’ici la fin de l’été un plan de mesures national et une éventuelle révision des directives. L’Etat de Fribourg les soutiendra dans la recherche de solutions et leurs démarches.

Dans l’immédiat, selon l’OSAV, la population peut continuer à boire l’eau potable dans laquelle ont été détectés des métabolites de chlorothalonil, indésirables dans l’eau potable à long terme. En effet, le dépassement de la limite de précaution n’est pas significatif d’un risque scientifiquement reconnu pour la santé. Le principe de précaution invite les autorités à « prendre des mesures de protection dès lors que l’on redoute un dommage, même si l’on ne sait pas avec certitude quelle est la probabilité qu’il survienne (Définition du principe de précaution de la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain)». Cette limite est fixée en définissant le seuil le plus bas possible, techniquement réaliste et supportable d’un point de vue économique, indépendamment de toute considération sanitaire.

Suivi et protection des eaux souterraines renforcés

L’eau potable consommée dans le canton de Fribourg provient à 80% des eaux souterraines et à 20% des eaux de surface. Au contraire des eaux superficielles, les eaux souterraines peuvent être généralement utilisées pour l’alimentation en eau potable sans traitement préalable ou avec un traitement simple. Elles sont cependant très vulnérables aux pollutions chimiques dont l’origine, généralement diffuse, est souvent difficile à localiser, et donc à traiter.  Dans son rapport au Postulat 2018-GC-140 Badoud/Bapst « Suivi des ressources en eau potable dans le canton » et sa réponse à la question QA 2020-CE-92 Péclard/Chardonnens « Chlorothalonil – Rôle de l’Etat », le Conseil d’Etat présente les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre pour assurer une gestion durable des eaux souterraines et de l’approvisionnement en eau potable et pour protéger les principales ressources des pollutions aux pesticides, avec notamment :

• une protection accrue des dix captages d’eaux souterraines stratégiques sur le territoire cantonal ;
• une démarche planifiée sur deux ans pour prioriser, renforcer et accélérer l’approbation des zones de protection des eaux souterraines et résoudre les conflits majeurs d’utilisation du sol dans plusieurs d’entre elles ;
• une extension des projets de protection des ressources (art. 62a LEaux), actifs actuellement uniquement pour réduire les nitrates dans les eaux souterraines, à la problématique des pesticides ;
• une mise en œuvre de nouveaux projets de protection des ressources en eau souterraine selon l’art. 62a LEaux (aires Zu) spécifiquement adaptés à la lutte contre les pesticides dans l’agriculture ;
• une interdiction de l’utilisation des pesticides dans les zones de protection des eaux souterraines (art. 20 et 21 LEaux, art. 47 OEaux);
• un inventaire des eaux souterraines importantes encore indemnes de pollutions aux pesticides et s’assurer de leur protection à long terme, en adaptant le cas échéant les pratiques agricoles dans leurs bassins versants ;
• une intégration de la problématique du chlorothalonil et des pesticides en général dans la planification cantonale (PSIEaux) et communale des infrastructures d’eau potable (PIEP) ;
• une adaptation des pratiques agricoles en matière d’utilisation de pesticides dans le canton, le développement et la promotion de techniques alternatives à la protection des cultures ;
• une mise en œuvre des stratégies agricoles régionales (SAR) prévues par la PA22+ destinées à favoriser une agriculture adaptée aux conditions locales. En particulier la qualité des eaux destinée à l’alimentation en eau potable (un projet-pilote est en cours dans la Broye).

Les mesures listées ci-dessus seront examinées dans le cadre de l’élaboration du plan phytosanitaire du canton de Fribourg.

Plan phytosanitaire et projet pilote intercantonal

La responsabilité de l’Etat est de protéger les eaux. Sur la base du constat actuel de la présence à grande échelle de pesticides dans les eaux souterraines, le Conseil d’Etat envisage la mise en œuvre des mesures de soutien supplémentaires. La DIAF et la DAEC présenteront en automne prochain un plan phytosanitaire cantonal visant à limiter l’utilisation de produits phytosanitaires non seulement dans l’agriculture, mais aussi par les communes et les particuliers.

D’autre part, le canton de Fribourg développe le canton de Vaud un projet pilot de Stratégie agricole régionale dans la Broye dans le cadre de la Politique agricole 22+. Son but est de développer une agriculture davantage adaptée aux conditions locales, notamment par le choix des semences et des variétés les plus résilientes, afin notamment de réduire l’usage de produits phytosanitaires, mais aussi d’utiliser de façon durable les ressources.

Responsabilité

Il ressort clairement de la Constitution, de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, de la loi fédérale sur la protection des eaux et de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels que la Confédération est chargée de fixer les exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux superficielles et souterraines et l’eau potable, ainsi que d’autoriser et d’approuver l’utilisation de tout produit phytosanitaire. Dans ce cadre, elle adopte les prescriptions relatives aux substances qui peuvent se retrouver dans l’eau et qui présentent un danger, ainsi qu’aux produits phytosanitaires pouvant être utilisés. La Confédération décide donc seule des substances admissibles dans l’eau et les valeurs limite applicables. Elle décide également seule des substances chimiques actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires. Les cantons et les communes ne sont pas compétents pour légiférer en la matière et sont simplement chargés d’appliquer les normes fédérales. Au vu des tâches confiées aux cantons et aux communes qui n’ont que des compétences d’exécution, ces entités ne peuvent être tenues pour responsables des atteintes causées à la qualité des eaux par le chlorothalonil.

En matière d’eau potable, la loi du 6 octobre 2011 sur l’eau potable (LEP, RSF 821.32.1) stipule que « les tâches en lien avec l'eau potable relèvent du champ de compétence des communes » et que « l'Etat remplit des tâches de surveillance, de contrôle, de coordination et de sensibilisation » (art. 3 LEP). Il est précisé que « les communes veillent à ce que la qualité de l'eau potable distribuée sur leur territoire réponde aux exigences de la législation fédérale sur les denrées alimentaires » (art. 22 al.1 LEP). Il en ressort que le devoir de palier les atteintes à la qualité de l’eau potable revient aux communes qui devraient également en assumer les frais.