Au sens des articles 5 et 22 de la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (LEn, RSF 770.1) et des articles 35 et 36 du règlement du 5 novembre 2019 sur l’énergie (REn, RSF 770.1), les bâtiments publics doivent être exemplaires en matière de conception énergétique, de consommation d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.
Les bâtiments destinés aux corps des sapeurs-pompiers (ci-après : bâtiments CSP) ont été classés selon les affectations rencontrées usuellement :
- bâtiment administratif indépendant ;
- bâtiment à affectation mixte ;
- garage véhicules indépendant.
En outre, les exigences relatives à l’isolation thermique de l’enveloppe et aux installations techniques dans les bâtiments CSP sont différenciées, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de transformations/assainissements de bâtiments.
