Plans d'action et aides à l'exécution

Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les plans d’action ou aides à l’exécution, destinés en premier lieu aux autorités d’exécution, concrétisent des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorisent ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont cependant aussi admissibles pour autant qu’elles soient conformes au droit.

Selon les thématiques, les documents d’aide à l’exécution définissent des objectifs, fournissent une base de travail et proposent des mesures à mettre en œuvre. Ils ont notamment pour but d’anticiper les difficultés qui peuvent être rencontrées par les acteurs concernés. Au niveau cantonal, ces documents peuvent également préciser l’orientation politique cantonale en tenant compte du cadre légal existant et en prenant en considération, dans la mesure du possible, les différents besoins de la société et les intérêts en présence.

Aides à l’exécution du service des forêts et de la nature concernant la faune terrestre

Aides à l’exécution de l’OFEV

Un aperçu des aides à l’exécution éditées par l’OFEV relatives à la faune terrestre et à la chasse est listé ci-dessous. Ces publications sont disponibles dans la rubrique « publications et études » sur le site internet de la Confédération.

• Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national (2019)
• Aide à l’exécution sur la protection des troupeaux (2019)
• Capture, marquage et prélèvement d’échantillons sur des animaux sauvages (2018)
• Plan Lynx (2016)
• Plan Loup (2016)
• Plan Castor Suisse (2016)
• Programme de conservation des oiseaux (2016)
• Liste rouge: Espèces menacées en Suisse (2016)
• Zones de tranquillité pour la faune: Manuel de signalisation (2016)
• Aires protégées suisses: manuel de signalisation (2016)
• En accord avec la nature et la faune - Dépliant (2015)
• Forêt et gibier – Notions de base pratiques (2010)
• Aide à l’exécution Forêt et gibier (2010)
• Plan Ours - Plan de gestion de l'ours brun en Suisse (2009)
• Espèces exotiques en Suisse (2006)
• Réseau écologique national REN (2004)
• Les corridors faunistiques en Suisse (2001)
• Grand Tétras et Gélinotte des bois: protection dans la planification forestière régionale (2001)
• Grand Tétras et gestion de la forêt (2001)
• Gélinotte des bois et gestion de la forêt (2001)

Liens vers d'autres pages du service

• Gestion et suivi des mammifères et des oiseaux du canton de Fribourg
• Faune terrestre
• Page d'accueil de la section faune, chasse et pêche
• Page d'accueil du service des forêts et de la nature (SFN)
• Principales dispositions légales cantonales concernant la faune terrestre et la chasse
• Dispositions légales fédérales concernant la faune terrestre et la chasse

Contact pour la thématique

Personne de référence: Elias Pesenti

Service des forêts et de la nature

Section faune, chasse et pêche

Route du Mont Carmel 5

1762 Givisiez

Tel. 026 305 23 30

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