Associations de communes

Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales. Juridiquement, les associations de communes sont des corporations de droit public. Les statuts, adoptés par les communes membres, sont approuvés par le Conseil d’Etat. Le Service des communes coordonne la procédure d’approbation. Pour les tâches principales, des règlements-types ont été élaborés. Les informations détaillées se trouvent dans l'info'SCom 23/2021 "Règlements communaux et statuts d'associations de communes".