Péréquation financière entre la Confédération et les cantons
L’Administration des finances fait office de point de contact, de centre d’analyse et d’unité de coordination au sein de l’administration cantonale pour le traitement des questions inhérentes à la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.
Dans ce cadre, elle assume notamment les tâches suivantes :
- préparation des réponses de la Direction des finances et du Conseil d’Etat aux enquêtes, auditions et consultations portant sur le système péréquatif fédéral et son application;
- vérification des données de référence et réalisation d’analyses, simulations et projections diverses;
- entretien des relations avec l’Administration fédérale des finances, la Conférence des Directeurs cantonaux des finances et la Conférence latine des Directeurs des finances;
- suivi des évolutions du dossier au niveau fédéral et soutien technique à la Députation fribourgeoise aux Chambres fédérales;
- échange d’informations et collaborations ponctuelles avec les administrations des finances d’autres cantons à faible potentiel de ressources.
La péréquation financière entre la Confédération et les cantons revêt une grande importance pour l’Etat de Fribourg. Elle représente en effet sa deuxième source de revenus, après l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques. En 2023, les montants nets reçus au titre de la péréquation atteignent au total 589 millions de francs, ce qui équivaut, selon les chiffres du budget, à environ 14 % des revenus totaux de l’Etat.
Péréquation financière fédérale, montants reçus par le canton de Fribourg, en 1'000 francs
| Instrument péréquatif | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Péréquation des ressources | 356’049 | 441’804 | 498’449 | 533'683 |
| Compensation des charges géo-topographiques | 8’586 | 8’865 | 9’476 | 9'476 |
| Compensation des charges socio-démographiques | 0 | 0 | 1'045 | 511 |
| Compensation des cas de rigueur | 93’415 | 86’742 | 80’070 | 73'397 |
| Total | 458’050 | 537’411 | 589’040 | 617'067 |
Les montants reçus sont des paiements compensatoires, venant contrebalancer les charges supplémentaires ou les pertes de revenus subies par le canton dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entrée en vigueur en 2008 (incidences de la nouvelle répartition des tâches ; abandon du critère de la capacité financière dans le calcul des subventions fédérales et des parts cantonales à des recettes fédérales). Ils ne sont pas affectés à des domaines de tâches particuliers et prédéfinis, mais viennent alimenter les recettes générales de l’Etat, dont l’usage est déterminé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
