Messages et rapports 201 à 250 — Législature 2007–2011

Rapport sur

- le postulat 2015.07 Charly Haenni concernant l’application de l’article 78 de la Constitution cantonale, la politique intercantonale des transports et la desserte des régions périphériques

– le postulat 2073.10 Nicolas Rime / Christian Marbach concernant le raccordement au réseau RER depuis les localités éloignées, dans les agglomérations et accords avec les cantons voisins

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Rapport sur le postulat No 2047.09 Christian Ducotterd / Charles de Reyff concernant le concept global des transports publics dans l’agglomération fribourgeoise

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Rapport sur le postulat No 2050.09 Jean-Daniel Wicht / André Ackermann concernant le contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics

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Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par

le Grand Conseil:

09.06.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition des immeubles articles 7042 et 7212 de la commune de Fribourg – site Cardinal – en société simple avec la Ville de Fribourg + message

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2011_056

Projet de loi modifiant la loi relative aux subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation + message

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2011_055

Projet de décret relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’écoles du cycle d’orientation durant les années 2011 et suivantes + message

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2011_086

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg + message

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2011_053

Rapport sur le postulat No 273.05 Solange Berset / Markus Bapst concernant la sécurité sismique dans le canton de Fribourg

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Rapport relatif aux comptes 2010 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat

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Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2010 + message

Documents

2011_039

Rapport pour une première évaluation des impacts et des effets du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg

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Projet de loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE)

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2011_054

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’une pisciculture de remplacement + message

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2011_038

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par

le Grand Conseil:

23.03.2011

Rapport relatif à la procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires

Discussion reportée

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Projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (LCP) + message

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Annexes pour information

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Loi

2011_041

Rapport sur le postulat 2046.08 Stéphane Peiry / Pierre Mauron – Système de contrôle interne

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Projet de loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie + message

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2011_040

Rapport sur le postulat 2038.08 Marie-Thérèse Weber-Gobet /

Albert Bachmann concernant l’inventaire des surfaces utilisables sur les bâtiments publics pour des installations solaires thermiques et photovoltaïques

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Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2010 + message

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2011_007

Projet de loi portant dénonciation du concordat concernant la Haute Ecole suisse d’agronomie + message

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2011_029

Rapport concernant les modifications du plan directeur cantonal relatives aux zones d’activités, grands générateurs de trafic, énergie, projet d’agglomération bulloise, parcs d’importance nationale et à l’exploitation des matériaux

Rapport du Conseil d'Etat

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Modifications du Plan directeur - Rapport du Conseil d'Etat

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Concept éolien - Rapport final

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Force hydraulique - Rapport de synthèse

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Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux : ftp://ftp.fr.ch/seca/PSEM/

Projet de décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle «FriNetz» + message

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2011_008

Rapport sur le postulat N° 2044.08 Gabrielle Bourguet – Concept de sécurité

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Rapport concernant les Structures territoriales du canton de Fribourg

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Projet de loi sur l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme + message

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2011_028

Projet de loi modifiant la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (organisation des sapeurs-pompiers) + message

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2011_006

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par

le Grand Conseil:

09.12.2010

Projet de loi concernant l’approbation de modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales + message

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2010_152

Rapport sur le postulat No 285.05 Antoinette Badoud/André Masset concernant la création d’un établissement pour les femmes privées de liberté à des fins d’assistance

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Rapport sur le postulat 2049.09 François Roubaty concernant la sécurité des usagers dans les ascenseurs

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Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2011 + message

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2010_122

Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2011

Message

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Projet de décret

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Projet de budget

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Décret

2010_121

Projet de loi d’application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins + message

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2010_135

Projet de loi modifiant la loi sur les routes + message

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2010_124

Projet de loi modifiant la loi sur l’aide sociale (révision et inspection des dossiers des bénéficiaires) + message complémentaire

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2010_151

Projet de loi relative à la fusion des communes de Corbières et Villarvolard + message

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2010_119

Rapport sur l’élection du préfet de la Glâne le 17 août 2010

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Rapport sur le postulat 2051.09 Nicolas Rime/René Kolly – Exemplarité de l’Etat sur le choix de véhicules écologiques et assainissement de son parc automobile

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Rapport sur l’état de la situation du projet Poya au 30 juin 2010

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Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message

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2010_120

Projet de loi modifiant la loi sur les communes (incompatibilités) + message

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2010_118

Projet de loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (LEFC) + message

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2010_150

Rapport

– faisant suite à la motion No 110.01 Jacques Baudois/Bernard Garnier relative à l’apprentissage des langues au niveau de la scolarité obligatoire

– donnant réponse à la motion No 149.06 Madeleine Freiburghaus/Jean-Louis Romanens relative à l’apprentissage de la langue partenaire

– donnant réponse à la motion No 1027.07 Olivier Suter/Jean-François Steiert relative au bilinguisme à l’école

– faisant suite au postulat No 2025.07 Solange Berset/Nadine Gobet relatif au fonctionnement et aux possibilités offertes en matière de 10e année linguistique

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Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité + message

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2010_123

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par

le Grand Conseil:

08.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (adaptation au nouveau modèle comptable harmonisé) + message

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2010_106

Projet de loi sur la vidéosurveillance + message

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2010_149

Projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (mesures fiscales incitatives en faveur des voitures de tourisme efficientes en matière d’énergie et d’environnement) + message

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2010_110