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- M. Stoffel/Y. Vöchting, La transparence – un principe devenu très populaire, in : J. Boillat/S. Werly (édit.), 20 ans de transparence à Genève, Zurich 2022, p. 173 ss.
- Article sur les 10 ans de la transparence - un aperçu des recommandations
- Article sur la procédure de médiation selon la LInf, Prof. Bernhard Waldmann, RFJ 2020
- Article sur l'adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d'Aarhus - L'exemple de Fribourg, Michael Montavon et Luc Vollery
- Article sur le droit d’accès aux documents : déroulement de la procédure et charge de travail disproportionnée – Luc Vollery RFJ 2014
- Article sur la loi fribourgeoise sur l’information et l’accès aux documents – Luc Vollery RFJ 2009
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La publication originale peut être commandée ici.
Publications et synthèse :
- Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence
- Préface - M. L. Schneuwly
- Index
- Genèse - M. N. Schmitt
- Pratique - M. N. Schmitt
- Jurisprudence - M. F. Bergamin
- Droit fondamental - Mme E. M. Belser et Mme G. Cattilaz
- Aperçu - M. F. Bergamin et Mme C. Höchner
- Organisation de l'ATPrD - M. A. Stöckli et Mme E. Joller
- Transparence et protection des données - M. B. Cottier
- Procédure - M. B. Waldmann
- Médiation - Mme M. Stoffel et Mme A. Zunzer Raemy
- LTrans - M. A. Winkler
- Vaud et Fribourg - M. E. Golaz
- Résumé - M. B. Waldmann et M. F. Bergamin
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- Programme colloque 10 ans LInf
- Interventions de M. L. Schneuwly et Mme M. Stoffel
- Intervention de M. N. Schmitt
- Intervention de Mme C. Sohi-Höchner
- Intervention de Mme E. M. Belser
- Intervention de Mme S. Posse
- Intervention de Mme F. Henguely
- Intervention de M. B. Waldmann
- Intervention de M. A. Stöckli
Contributions
Chapeau
Contributions relatives au droit d'accès
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Direction / Service propriétaire
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Information de contactPublié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 22.10.2024