- Feuille informative - Points d'attention adressés aux communes en matière de sécurité de l'information (PDF, 261.18k)
- FI1 - lignes de conduite sur les projets de recherche non médicale (PDF, 138.98k)
- FI1bis - aide-mémoire concernant la communication de données personnelles à des fins de recherche non médicale (PDF, 153.55k)
- FI1 - exemple d'attestation concernant un projet de recherche (PDF, 217.16k)
- FI1 - formulaire projet de recherche (PDF, 138.26k)
- FI2 - droit d'accès (PDF, 40.85k)
- FI4 - communication des données par courrier électronique (PDF, 102.74k)
- FI5 - mandat outsourcing (PDF, 120.74k)
- FI7 - procédure d'appel - règlement type (PDF, 180.53k)
- FI7bis - procédure d'appel - commentaire explicatif (PDF, 196.21k)
- FI9 - site à contrôle d'accès (PDF, 179.88k)
- FI10 - flux transfrontière (PDF, 290.91k)
- Déclaration d'engagement pour le personnel ayant accès aux données personnelles (PDF, 225.5k)
Feuilles informatives en matière de protection des données
Chapeau
L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des feuilles informatives, aide-mémoire et instructions pour le domaine de la protection des données
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Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Information de contactPublié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 26.02.2018
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