Les instruments parlementaires

La politique n'est pas si complexe qu'il y paraît. Aussi cette page a pour but de vous informer sur les instruments parlementaires mis à disposition des députés. Les instruments parlementaires sont des demandes écrites que les députés adressent au Conseil d’Etat ou au Grand Conseil. Elles visent notamment une modification légale, une étude sur une question déterminée ou des mesures concrètes. Si ces demandes sont prises en considération (acceptées) par le Grand Conseil, elles obligent l’organe concerné à agir. Ces instruments diffèrent en fonction de l’organe auquel ils s’adressent, de leur degré de contrainte et du résultat recherché.