On distingue trois groupes principaux :
- les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée)
- les sociétés coopératives
- les autres personnes morales (associations, fondations, corporations et établissements de droit public ou ecclésiastiques)
La section des personnes morales a pour tâche de contrôler leurs déclarations d'impôt et de procéder le cas échéant à une expertise des comptes en se rendant au siège de la société ou de la fiduciaire responsable.
Instructions et infos
- Instructions générales PM 2024 (PDF, 427.11k)
- Instructions générales PM 2023 (PDF, 756.29k)
- Instructions générales PM 2022 (PDF, 511.75k)
- Instructions générales PM 2021 (PDF, 548.63k)
- Délais déclarations d'impôt PM 2024 (PDF, 129.78k)
- Taux d'amortissements (PDF, 46.15k)
- Service public, utilité publique, buts cultuels (PDF, 26.02k)
- Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public (PDF, 210.52k)
