Impôts sur le bénéfice et le capital

On distingue deux catégories de personnes morales:

• Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et sociétés coopératives, qui paient un impôt sur le bénéfice au taux de 4,0%.
• Les associations, fondations et autres personnes morales (collectivités et établissements de droit public ou ecclésiastique, ainsi que les fonds de placement possédant des immeubles en propriété directe) qui acquittent l'impôt sur le bénéfice au taux fixe 4,0%.

Les personnes morales acquittent l'impôt là où elles ont leur siège ou leur administration ou en fonction de certaines circonstances de rattachement économique. Ce principe est applicable aussi en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux. Presque tous les cantons ont institué pour leurs sociétés de capitaux un impôt sur le bénéfice net ainsi qu'un impôt frappant le capital-actions ou le capital social ainsi que les réserves.

Toutes les lois fiscales cantonales prévoient l'octroi d'allégements fiscaux aux entreprises nouvellement créées.

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