Le Conseil de la magistrature a nommé M. Michel Wuilleret Suppléant du Président de la Commission de recours de l'Université (art. 22 LJ) en remplacement de M. Marc Sugnaux démissionnaire. Cette nomination prend effet le 1er octobre 2013.
Commission de recours de l'Université
29 Août 2013 - 09H45 Archivé
Nomination d'un Suppléant du Président
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Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 06.11.2023 - 08h39