Le Conseil de la magistrature a désigné Madame Sophie Moeschler Procureure ad hoc (100%) du Ministère public afin de pallier l’absence de Monsieur Marc Bugnon, Procureur, à compter du 20 mai 2024 pour une durée de 3 mois mais au plus tard à la reprise de fonction du titulaire.
Ministère public
07 Mai 2024 - 09H35
Nomination d’une Procureure ad hoc
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Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 07.05.2024 - 09h35