Le 17 mai 2017, le Grand Conseil a avalisé la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel (art. 91 al. 1 let. d bis LJ), soit du 1er juin au 31 décembre 2017, à l'exception du mois d'août 2017.
Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère
11 Juillet 2017 - 16H30
Prolongation du mandat de président ad hoc à 60% de Monsieur Michel Morel
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Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 11.07.2017 - 16h30