Formulaires spécifiques astreints

Demande de déplacement de service

(ex: avancer ou reporter la date d'un cours)

Une demande écrite, munie d'un justificatif valable (ex: attestation de votre employeur ou de l'ayant droit de votre école) et proposition de période de remplacement, doit être déposé auprès du SPPAM au plus tard 3 semaines avant le début du cours.

Demande de congé

(ex: absence de courte durée durant le cours pour une obligation)

Une demande écrite, accompagnée d'un justificatif valable, doit être déposé auprès du SPPAM au plus tard 10 jours avant le début du cours.

Dans les 2 cas, tant que votre demande n'a pas été accordée, vous avez l'obligation de vous présenter au cours.

Demandes de déplacement de service/demande de congé

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^*indique un champ obligatoire

Concerne^*

- Sélectionner -Déplacement de serviceDemande de congé

Nom^*

Prénom^*

Date de naissance

Rue + n°^*

NPA + domicile^*

N° de portable

Courriel^*

A remplir selon la convocation reçue

Type de service

Ecole de formation de base

Cours de spécialiste/perfectionnement

Cours de cadres

RAU

CPC

CR

Autres

Précision du type de service si autre

N° du cours

Du^*

Au^*

Période de remplacement

Du^*

Au^*

Motif de la demande

Etudes (cas selon art.50 al.2 DOMI)

Remplir la page 3, la faire signer et timbrer par l’ayant-droit de l’école

Apprentissage

Joindre une copie du contrat d’apprentissage et attestation jour(s) de cours professionnel(s)

Professionnel (cas exceptionnel uniquement)

Joindre une attestation de votre employeur ou une attestation d’indépendant

Médical

Joindre un certificat médical attestant obligatoirement la non-transportabilité et couvrant la période de service

Autre

Joindre un justificatif nominatif couvrant la période de service

Justification détaillée^*

Pièce jointe?^*

Transférer

Remarque : Merci de joindre un justificatif valable

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