Messages et rapports 201 à 250 — Législature 2007–2011

Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 201 à 250

1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 295


Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

250
17.05.2011

Rapport sur
- le postulat 2015.07 Charly Haenni concernant l’application de l’article 78 de la Constitution cantonale, la politique intercantonale des transports et la desserte des régions périphériques
– le postulat 2073.10 Nicolas Rime / Christian Marbach concernant le raccordement au réseau RER depuis les localités éloignées, dans les agglomérations et accords avec les cantons voisins

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249
17.05.2011

Rapport sur le postulat No 2047.09 Christian Ducotterd / Charles de Reyff concernant le concept global des transports publics dans l’agglomération fribourgeoise

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248
17.05.2011

Rapport sur le postulat No 2050.09 Jean-Daniel Wicht / André Ackermann concernant le contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics

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247
17.05.2011

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
09.06.2011


246
09.05.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition des immeubles articles 7042 et 7212 de la commune de Fribourg – site Cardinal – en société simple avec la Ville de Fribourg + message

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2011_056


245
09.05.2011

Projet de loi modifiant la loi relative aux subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation + message

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2011_055


244
03.05.2011

Projet de décret relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’écoles du cycle d’orientation durant les années 2011 et suivantes + message

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2011_086


243
03.05.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg + message

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2011_053


242
05.04.2011

Rapport sur le postulat No 273.05 Solange Berset / Markus Bapst concernant la sécurité sismique dans le canton de Fribourg

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241
29.03.2011

Rapport relatif aux comptes 2010 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat

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240
15.03.2011

Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2010 + message

Documents

2011_039


239
15.03.2011

Rapport pour une première évaluation des impacts et des effets du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg

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238
01.03.2011

Projet de loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE)

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2011_054


237
01.03.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’une pisciculture de remplacement + message

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2011_038


236
15.02.2011

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
23.03.2011


235
15.02.2011

Rapport relatif à la procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires

Discussion reportée

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234
08.02.2011

Projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (LCP) + message

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Annexes pour information

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Loi
2011_041


233
31.01.2011

Rapport sur le postulat 2046.08 Stéphane Peiry / Pierre Mauron – Système de contrôle interne

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232
31.01.2011

Projet de loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie + message

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2011_040


231
25.01.2011

Rapport sur le postulat 2038.08 Marie-Thérèse Weber-Gobet /
Albert Bachmann concernant l’inventaire des surfaces utilisables sur les bâtiments publics pour des installations solaires thermiques et photovoltaïques

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230
11.01.2011

Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2010 + message

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2011_007


229
21.12.2010

Projet de loi portant dénonciation du concordat concernant la Haute Ecole suisse d’agronomie + message

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2011_029


228
30.11.2010

Rapport concernant les modifications du plan directeur cantonal relatives aux zones d’activités, grands générateurs de trafic, énergie, projet d’agglomération bulloise, parcs d’importance nationale et à l’exploitation des matériaux

Rapport du Conseil d'Etat

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Modifications du Plan directeur - Rapport du Conseil d'Etat

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Concept éolien - Rapport final

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Force hydraulique - Rapport de synthèse

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Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux : ftp://ftp.fr.ch/seca/PSEM/


227
23.11.2010

Projet de décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle «FriNetz» + message

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2011_008


226
23.11.2010

Rapport sur le postulat N° 2044.08 Gabrielle Bourguet – Concept de sécurité

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225
16.11.2010

Rapport concernant les Structures territoriales du canton de Fribourg

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224
16.11.2010

Projet de loi sur l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme + message

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2011_028


223
16.11.2010

Projet de loi modifiant la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (organisation des sapeurs-pompiers) + message

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2011_006


222
08.11.2010

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
09.12.2010


221
02.11.2010

Projet de loi concernant l’approbation de modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales + message

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2010_152


220
02.11.2010

Rapport sur le postulat No 285.05 Antoinette Badoud/André Masset concernant la création d’un établissement pour les femmes privées de liberté à des fins d’assistance

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219
26.10.2010

Rapport sur le postulat 2049.09 François Roubaty concernant la sécurité des usagers dans les ascenseurs

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218
26.10.2010

Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2011 + message

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2010_122


217
12.10.2010

Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2011

Message

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Projet de décret

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Projet de budget

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Décret
2010_121


216
04.10.2010

Projet de loi d’application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins + message

PDF

2010_135


215
28.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les routes + message

PDF

2010_124


214
28.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur l’aide sociale (révision et inspection des dossiers des bénéficiaires) + message complémentaire

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2010_151


213
28.09.2010

Projet de loi relative à la fusion des communes de Corbières et Villarvolard + message

PDF

2010_119

 


212
21.09.2010

Rapport sur l’élection du préfet de la Glâne le 17 août 2010

PDF

211
21.09.2010

Rapport sur le postulat 2051.09 Nicolas Rime/René Kolly – Exemplarité de l’Etat sur le choix de véhicules écologiques et assainissement de son parc automobile

PDF

210
21.09.2010

Rapport sur l’état de la situation du projet Poya au 30 juin 2010

PDF

209
21.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message

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2010_120


208
21.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les communes (incompatibilités) + message

PDF

2010_118


207
21.09.2010

Projet de loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (LEFC) + message

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2010_150


206
06.09.2010

Rapport
– faisant suite à la motion No 110.01 Jacques Baudois/Bernard Garnier relative à l’apprentissage des langues au niveau de la scolarité obligatoire
– donnant réponse à la motion No 149.06 Madeleine Freiburghaus/Jean-Louis Romanens relative à l’apprentissage de la langue partenaire
– donnant réponse à la motion No 1027.07 Olivier Suter/Jean-François Steiert relative au bilinguisme à l’école
– faisant suite au postulat No 2025.07 Solange Berset/Nadine Gobet relatif au fonctionnement et aux possibilités offertes en matière de 10e année linguistique

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205
31.08.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité + message

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2010_123


204
17.08.2010

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
08.09.2010


203
06.07.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (adaptation au nouveau modèle comptable harmonisé) + message

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2010_106


202
06.07.2010

Projet de loi sur la vidéosurveillance + message

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2010_149


201
29.06.2010

Projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (mesures fiscales incitatives en faveur des voitures de tourisme efficientes en matière d’énergie et d’environnement) + message

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2010_110

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