Primes pour les différentes espèces animales assurées obligatoirement auprès de Sanima

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Primes d'assurance et montants maximaux de la valeur estimative

Les montants des diverses primes d'assurance et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées sont fixés chaque année par le Conseil d'Etat (ordonnance du Conseil d'Etat).

 
Perte du droit aux prestations

Selon l'article 30 de la LAAR, le détenteur est déchu de tout droit à l'indemnité s'il n'a pas payé sa prime dans le délai fixé.

 

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