Autorisation et procédure pour les médecins
Par traitement par agonistes opioïdes, on entend le remplacement, sur prescription médicale, d'un opioïde consommé illégalement (dans la plupart des cas l'héroïne) par un médicament légal dans le cadre d'un suivi thérapeutique.
Les traitements par agonistes opioïdes sont soumis à autorisation cantonale. Elle est délivrée au médecin pour une durée de 2 ans par le Service du médecin cantonal à la demande du médecin traitant. Les directives cantonales du 30 octobre 2023 définissent les conditions et le cadre de ces traitements.
Les demandes d’autorisation doivent être faites via la plateforme TAO-online.ch.
Démarche pour un nouveau patient :
- Contacter notre service afin que nous vous en envoyions 1 mot de passe et 1 nom d’utilisateur.
- Lors de la première connexion changer votre mot de passe.
- Remplir le formulaire d’admission et cliquer sur « soumettre ».
Soutien et formation destinés aux médecins traitants
- La prise en charge étant souvent complexes et multidimensionnelles, les médecins peuvent :
- solliciter un soutien du Centre cantonal d’addictologie CCA : +41 26 308 00 00, cca@rfsm.ch.
- solliciter une indication et/ou la mise en place d’une coordination et/ou d’un soutien pour les questions sociales au no 026 305 30 70 (heures de bureau).
- Une formation destinée aux médecins et aux pharmaciens a lieu chaque année.
- Documentation : L'Office fédéral de la santé publique a élaboré une brochure en collaboration avec la Société suisse de médecine d'addiction (SSAM) et l'Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS), contenant les recommandations médicales les plus importantes pour les traitements par agonistes opioïdes avec la méthadone ou la buprénorphine.
- les Directives TAO.
Documents
- Manuel pour le médecin prescripteur (PDF, 1.01MB)
- Contrat thérapeutique (PDF, 119.03k)
- Formulaire d'admission (PDF, 401.52k)
- Formulaire de prolongation / Mutation (PDF, 354.01k)
- Formulaire fin de traitement (PDF, 326.82k)
- Formulaire d'entrée pour traitement de substitution transitoire (DOCX, 101.55k)
- Formulaire de sortie pour traitement de substitution transitoire (DOCX, 101.92k)
- Principes généraux régissant l'utilisation des benzodiazépines et des médicaments apparentés du 10.07.2014 (PDF, 165.04k)
- Recommandations médicales relatives au traitement agoniste opioïde (TAO) du syndrome de dépendance aux opioïdes 2020 (PDF, 1.98MB)
Liens externes
- Loi fédérale sur les stupéfiants du 3.10.1951 (version de la révision du 1.05.2007)
- Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup du 25 mai 2011
- Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) du 25 mai 2011
- Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) du 30 mai 2011
- Pour toute question pratique en lien avec les addictions
- COROMA (Collège romand de médecine de l'addiction)
- Site officiel de la statistique nationale des traitements de substitution