Hospitalisation hors canton : questions fréquentes

Dès le 1er janvier 2012, les patient-e-s bénéficient, grâce au nouveau financement hospitalier, du «libre choix» de l’hôpital dans toute la Suisse. Cependant ce «libre choix» s’accompagne de contraintes, chacun doit alors être très attentif afin de ne pas être confronté à des coûts supplémentaires imprévus. 

Oui, mais selon les cas de figure, une partie plus ou moins importante des coûts peut être facturée au patient ou à la patiente (voir aussi réponses à la question 3). Il est vivement conseillé de se renseigner au préalable avant toute décision d’hospitalisation en dehors du canton de Fribourg.

Différentes situations peuvent se présenter : 

a. L’hôpital en question se trouve, pour la prestation concernée, sur la liste des hôpitaux du canton de Fribourg. 

Alors aucun coût (hormis la participation aux frais selon la LAMal et les franchises) n’est à la charge du patient ou de la patiente. Exemple : hospitalisation pour une opération de neurochirurgie pédiatrique à l’Hôpital de l’Ile dans le canton de Berne. 

b. L’hôpital en question ne se trouve pas sur la liste du canton de Fribourg pour la prestation concernée, mais se trouve sur celle de son canton d’implantation. Par exemple une clinique bernoise qui se trouve sur la liste hospitalière du canton de Berne. 

Le médecin traitant ou le médecin hospitalier doit demander une garantie de paiement au Service du médecin cantonal (SMC): 

• Si elle est accordée, alors le patient ou la patiente n’a pas à participer aux frais, hormis la participation aux frais selon la LAMal et les franchises. 
• Cependant, si la garantie de paiement est limitée au tarif fribourgeois, le patient ou la patiente devra prendre en charge, cas échéant, la différence de tarif. Il s’agit de la différence entre le tarif appliqué pour la même prestation par les hôpitaux figurant sur la liste du canton de Fribourg et le tarif appliqué par l’hôpital choisi. Si la personne dispose d’une assurance complémentaire, il lui est vivement conseillé de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance sur les modalités de la prise en charge de cette différence avant l’hospitalisation. 

c. L’hôpital en question ne se trouve ni sur la liste du canton de Fribourg, ni sur la liste hospitalière de son canton d’implantation. 

Le médecin traitant ou le médecin hospitalier doit demander la garantie de paiement au Service du médecin cantonal (SMC):

• Elle sera accordée seulement en cas d’urgence reconnue et pour autant qu’il y avait une nécessité vitale de se rendre dans l’hôpital le plus proche. Le patient ou la patiente n’aura dans ce cas pas à participer aux frais, hormis la participation aux frais selon la LAMal et les franchises. 
• Cependant, si la garantie de paiement est refusée, le patient ou la patiente devra prendre en charge la totalité des frais liés à son hospitalisation. Si la personne dispose d’une assurance complémentaire, il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les modalités de la prise en charge des coûts avant l’hospitalisation.

Oui, mais selon les cas de figure, une partie plus ou moins importante des coûts peut être facturée au patient ou à la patiente (voir aussi réponse à la question 3, lettre b). Avant la décision d’hospitalisation, il est fortement recommandé d’en discuter avec son médecin traitant ou son médecin hospitalier, pour qu’il fasse une demande de garantie de paiement auprès du Service du médecin cantonal (SMC).

Avant la décision d’hospitalisation dans un hôpital particulier, il est fortement recommandé d’en discuter avec son médecin traitant ou son médecin hospitalier. Ce dernier pourra examiner si une demande de garantie de paiement a des chances d’aboutir et en fera la demande, si nécessaire auprès du Service du médecin cantonal (SMC).

La garantie de paiement est octroyée par le Service du médecin cantonal (SMC) en cas de nécessité médicale, à la demande du médecin traitant ou du médecin hospitalier. Il y a nécessité médicale si la prestation ne peut être fournie dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg ou s’il s’agit d’une situation d’urgence ne permettant pas son transport dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg. Dans le cas d’une opération programmée, il est fortement recommandé de connaître la décision du Service du médecin cantonal (SMC) pour éviter toute mauvaise surprise après l’hospitalisation. Dans le cas d’une situation d’urgence, la garantie de paiement doit être demandée rapidement.

C’est le médecin (médecin traitant ou spécialiste) qui adresse le patient ou la patiente à l’hôpital qui doit effectuer les démarches pour demander la garantie de paiement. Lors d’un transfert d’un hôpital vers un autre hôpital, c’est le médecin hospitalier. Les formulaires et informations ad hoc se trouvent sur le site du Service du médecin cantonal. Le médecin traitant ou le médecin hospitalier a la responsabilité d’informer le patient ou la patiente du refus, de la limitation ou de l’octroi de la garantie de paiement. Quand la demande de garantie de paiement est effectuée pendant ou après l’hospitalisation, selon la décision prise le patient ou la patiente pourrait devoir assumer une partie voire l’entier des coûts sans en avoir été informé/e au préalable. 

Auprès du médecin qui propose l’hospitalisation dans un autre canton, ce dernier pourra, cas échéant, demander des informations relatives à l’octroi de la garantie de paiement. Dans un cas de limitation ou de refus d’octroi de la garantie de paiement, il est fortement conseillé de prendre contact avec son assurance complémentaire. Si nécessaire par mail : Hospex.smc@secu.fr.ch ou à la permanence téléphonique du SMC : 026 305 79 97 du Lu au Ve de 8h00 à 11h30.

Il y a nécessité médicale si la prestation ne peut être fournie dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg ou s’il s’agit d’une situation d’urgence ne permettant pas son transport dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg.

Il y a urgence lorsqu’un problème de santé (début des symptômes) nécessitant une prise en charge urgente est survenu en dehors du canton de Fribourg et que l’état du patient ou de la patiente ne permettait pas son transport dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg. Dans ce cas, une demande de garantie de paiement est à faire au plus vite par le médecin hospitalier.

Si le Service du médecin cantonal ne reconnaît pas l’urgence, la garantie de paiement sera limitée, voire refusée si l’hôpital n’est pas inscrit sur la liste du canton. Selon les cas de figure (voir question 3, situation b et c), le patient ou la patiente devra assumer une partie ou l’intégralité des coûts.

Le médecin traitant ou le médecin hospitalier remplit le formulaire de demande de garantie de paiement et le renvoie au SMC (voir question 7).

Selon les cas de figure (voir réponses à la question 3), une assurance complémentaire peut s’avérer utile si l’on souhaite se faire hospitaliser dans un hôpital ne figurant pas sur la liste du canton de Fribourg. Si la garantie de paiement est limitée, voire refusée par le Service du médecin cantonal, il est fortement conseillé de se renseigner sur les modalités de «libre choix » de son assurance complémentaire (libre choix total ou libre choix limité) avant l’hospitalisation.

Non, cela dépend toujours des conditions d’assurance, qui peuvent différer de manière importante selon le contrat conclu. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assurance.

Il existe un rapport sur la qualité des hôpitaux, cliniques et institutions de soins de toutes les régions du pays sur le site H+.