En bref
La population fribourgeoise a besoin d’un hôpital cantonal fort avec un positionnement clair entre les deux hôpitaux universitaires de Berne et de Lausanne pour assurer une prise en charge rapide, efficace, efficiente et de qualité.
L’hôpital fribourgeois vit actuellement la plus grande transformation de son histoire avec la mise en œuvre de sa stratégie 2030. Cette stratégie vise à garantir des soins de qualité au plus proche de la population. Elle repose sur un centre hospitalier, disposant d’équipements modernes et de pointe et permettant de soigner les cas sévères. Des centres de santé dans les régions complèteront ce dispositif.
Le décret proposé par le Grand Conseil a pour objectif de soutenir l’HFR dans ses investissements et ses projets futurs, qui sont essentiels au bon développement du système de santé de notre canton.
Le décret prévoit que l’Etat octroie à l’HFR un cautionnement de 105 millions de francs pour le financement de ses investissements 2024 – 2026, ainsi qu’un prêt sans intérêt de 70 millions de francs pour le financement d’études préalables à la construction d’un nouveau Centre hospitalier en remplacement du bâtiment actuel à Fribourg.
Le Grand Conseil a approuvé ce décret. Il s’est prononcé en très grande majorité en faveur de ce soutien de l’Etat à l’HFR.
Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil recommandent aux citoyennes et aux citoyens fribourgeois de voter oui le 9 juin 2024 à l’octroi d’une aide financière en faveur de l’hôpital fribourgeois.
Garantir la continuité de la qualité de prise en charge - Cautionnement en faveur des investissements nécessaires 2024 - 2026
Les finances de l’HFR sont distinctes de celles de l’Etat. Depuis l’entrée en vigueur en 2012 du nouveau financement hospitalier, les coûts de l’HFR sont généralement supérieurs aux recettes issues des tarifs. Le manque de liquidités et les exercices comptables déficitaires depuis plusieurs années ont mené à une situation difficile. Malgré des mesures prises par l’Etat et par l’HFR, ce dernier n’est pas en mesure de financer ses investissements 2024 – 2026. Le cautionnement de l’Etat représente une garantie pour le financement nécessaire.
Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil proposent ainsi de soutenir l’hôpital cantonal en garantissant le financement des dépenses d’investissement nécessaires à son fonctionnement pour la période 2024 – 2026. Dans cette optique, le décret soumis au vote prévoit l’octroi d’un cautionnement en faveur des investissements 2024 – 2026 à hauteur de 105 millions de francs.
En effet, l’HFR doit procéder à des investissements à court terme qui concernent notamment le renouvellement des appareils médico-techniques et le remplacement du système d’information clinique (outil informatique essentiel à la bonne gestion des patient-e-s). Le soutien de l’Etat permettra également la consolidation des Centres de santé de Riaz, Tafers et Meyriez/Murten.
Anticiper l'avenir : Prêt pour le financement des frais d’études en vue de la construction d’un Centre hospitalier
Depuis plusieurs années, des réflexions ont été menées autour de la nécessité d’un nouvel hôpital. En effet, depuis la construction du premier bâtiment de l’HFR sur le site de Fribourg (1960 – 1970), les exigences imposées à un hôpital moderne et efficient ont évolué. De plus, les besoins, notamment en raison de l’évolution démographique et du vieillissement de la population, ont augmenté et vont continuer à croître.
Selon une étude mandatée par l’HFR, sans intervention, l’état des bâtiments de l’hôpital cantonal se détériorera d’ici 2030 à 2035, engendrant des risques de défaillances accrus. Les frais d’entretien et de rénovation sur le bâtiment actuel vont alors augmenter de manière importante. Pour maintenir l’activité sur le site actuel, il faudrait investir des montants importants et subir des nuisances de travaux de rénovations majeures tout en exploitant le bâtiment.
Ces rénovations ne permettraient d’obtenir qu’un résultat peu optimal. Le site actuel est déjà trop petit et vétuste pour faire face aux défis des prochaines années. Partant du constat que la construction d’un nouveau Centre hospitalier est plus adaptée que la rénovation des bâtiments actuels, à l’issue d’une analyse détaillée, le projet de construction du nouvel hôpital a été intégré dans le projet cantonal Chamblioux-Bertigny.
Dans ce contexte, le Conseil d’Etat souhaite accorder à l’HFR un prêt sans intérêt à hauteur de 70 millions de francs pour mettre à disposition les liquidités nécessaires au paiement des frais d’études préalables à la construction. Ce montant équivaut approxi-mativement à 10 % de la valeur du projet de construction lui-même. Cette volonté est partagée par le Grand Conseil qui a approuvé à une très grande majorité des voix (99 pour, 3 voix contre et 0 abstention) le décret. La population fribourgeoise aura ainsi la possibilité de se prononcer sur cet objet le 9 juin 2024.
Les débats parlementaires
Le Grand Conseil a examiné ce décret le 7 février 2024 et l’a accepté à une très grande majorité, avec 99 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention. Les parlementaires ont reconnu la nécessité de disposer d’un hôpital cantonal fort pour assurer une prise en charge de proximité et de qualité à la population fribourgeoise. Ils et elles ont également approuvé les formes du soutien financier de l’Etat : un cautionnement pour les investissements essentiels 2024-2026 et un prêt pour les frais d’études préalables à la construction d’un nouvel hôpital.
La forme du soutien, objet de débats
Bien que les groupes politiques se soient rapidement entendus sur la nécessité d’apporter un soutien financier rapide à l’HFR, un débat sur la forme que devait prendre ce soutien a eu lieu.
Concernant l’aide au financement des investissements essentiels 2024-2026, certains parlementaires ont proposé d’aller plus loin dans le soutien apporté à l’HFR en prévoyant que ceux-ci soient en partie pris en charge par l’Etat par le biais d’un prêt à fonds perdu à hauteur de 39,35 millions de francs. Le cautionnement initialement prévu de 105 millions de francs s’élevait, dans cette proposition à 65,65 millions de francs. L’argument principal derrière cette position est que certains investissements prévus dans le plan financier 2024-2026 relèveraient d’une politique de santé publique et devraient être pris en charge par l’Etat.
A l’issue des débats, les parlementaires, par 55 voix contre 45 et 3 abstentions, se sont prononcés en faveur de la version initiale du Conseil d’Etat. Ils et elles ont ainsi choisi de soumettre au vote de la population un soutien financier en la forme d’un cautionnement de 105 millions de francs.
Concernant les modalités du prêt pour le financement des frais d’études préalables à la construction du nouvel hôpital, le projet initial du Conseil d’Etat prévoyait un prêt avec intérêt à charge de l’HFR. Pour ne pas faire peser le montant de ces intérêts sur les finances de l’hôpital, le Conseil d’Etat s’est rallié à la proposition du Grand Conseil d’octroyer un prêt sans intérêt.
Les débats quant à la forme que devait revêtir le soutien financier n’ont pas eu de consé-quence sur le vote final, le décret étant finalement accepté par 99 voix contre 3 et 0 abstention.
Questions fréquentes
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Dès 2012, avec l’entrée en vigueur du nouveau système de financement hospitalier et le passage du principe de remboursement des coûts au financement lié aux prestations, la pression financière exercée sur les hôpitaux a augmenté. Depuis 2016, la situation financière péjorée de l’HFR a fait l’objet d’importantes mesures entreprises par l’Etat et par l’institution pour limiter les pertes et améliorer l’efficience opérationnelle. Le soutien financier octroyé par l’Etat vise à terme à assainir les finances de l’HFR et à assurer à la population fribourgeoise un hôpital moderne et adapté à l’évolution du domaine de la santé. Des investissements essentiels et des frais d’études pour la future construction du Centre hospitalier sont prévus à court terme.
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Non, il s’agit d’un premier pas vers un assainissement de l’institution.
Le soutien prévu par le décret est nécessaire en raison de la situation financière de l’HFR mais ne permettra pas de redresser le bilan financier de l’hôpital cantonal. Un important plan d’assainissement est prévu à l’horizon 2026. En effet, depuis 2018, le Conseil d’Etat a provisionné dans les comptes de l’Etat un montant destiné à couvrir les coûts d’un assainissement du bilan de l’HFR. Le montant de cette provision s’élève à 55
millions de francs.Diverses mesures d’améliorations en vue d’une maitrise de l’équilibre financier sont en cours et l’assainissement est envisagé pour 2026.
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De manière générale, le cautionnement est une garantie de paiement. En l’occurrence, c’est un instrument par lequel l’Etat s'engage à garantir le paiement de la dette contractée par l’HFR. L’Etat se porte ainsi garant des investissements nécessaires de l’HFR pour la période 2024 – 2026 à hauteur de 105 millions de francs.
Le prêt sans intérêt, à l’inverse du cautionnement, est un instrument par lequel l’Etat met directement à disposition de l’HFR la somme de 70 millions de francs. Le montant du prêt correspond, selon les estimations actuelles, à environ 10% des coûts du projet de construction lui-même. Une aide financière de l’Etat pour la construction du nouveau Centre hospitalier de Fribourg devra être analysée ultérieurement.
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La rénovation d’un ancien bâtiment hospitalier comme celui de l’HFR, datant des années 70, est une fausse bonne idée. En effet, une rénovation nécessiterait des frais importants et occasionnerait des nuisances pour les patient-e-s et le personnel durant des années, pour finalement disposer d’une structure peu adaptée à la pratique d’une médecine moderne et de qualité.
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L’Etat souhaite offrir à sa population la possibilité de recevoir des prestations de soins de qualité dans le canton et les régions. Il doit pour cela soutenir son hôpital pour que celui-ci soit adapté aux besoins de la population et soit attractif pour ses collaboratrices et collaborateurs.
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L’HFR est un maillon essentiel de la chaine de prise en charge sanitaire dans le canton. Son renforcement contribue à assurer à la population une prise en charge de qualité, efficace, efficiente et moderne et permet la consolidation des Centres de santé prévus dans les régions (Riaz, Tafers et Meyriez/Murten).
Autre objet cantonal des votations du 9 juin 2024
A l'occasion des votations du 9 juin 2024, la population est également appelée à se prononcer sur l'initiative « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » et le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil.
Informations sur l'initiative Urgences H24 et le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil