Documents
Bases légales fédérales
- Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
- Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
- Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
- Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
- Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
- Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
- Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
Base légale cantonale
Liens externes
- KVU - Guide pratique "Entreposage de matières dangereuses"
- cheminfo - Bien regardé, bien protégé
- OFSP - Produits chimiques et santé
- OFEV - Produits chimiques et environnement
- OFAG - Produits chimiques et agriculture
- SECO - Produits chimiques et travail
- OFSP - Produits chimique de A - Z
- Tox Info Suisse
- chemsuisse - Services cantonaux des produits chimiques
- chemsuisse - Notices d'information
- chemsuisse - Informations relatives au droit sur les produits chimiques
- Organe commun de notification des produits chimiques
- IGS - Système d'information concernant les substances dangereuses
- Législation sur les produits chimiques et guides d'application
- Export vers UE : REACH Helpdesk et CLP Helpdesk
- OFSP - Polluants de l'habitat
- OFSP - L'amiante
- Forum Amiante Suisse
FAQ - Foire aux questions
- Je soupçonne une intoxication à un produit chimique. Que dois-je faire?
Tox Info Suisse répond gratuitement, jour et nuit, à tout appel concernant une intoxication manifeste ou suspectée. Il répond aussi à des questions moins urgentes pendant les heures de bureau. Numéro d’urgence : 145 (24h / 24).
Garder le produit ou l’étiquette à portée de main pour informer au mieux la personne qui vous viendra en aide. Pour des informations non urgentes, veuillez composer pendant les heures de bureau le numéro 044 251 66 66. De plus, vous trouverez sur le site de cheminfo.ch une page dédiée aux premiers secours en cas d’incident avec des produits chimiques. - Je soupçonne mon bâtiment privé de contenir de l'amiante. À qui dois-je m'adresser?
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le Forum Amiante Suisse (FACH), une plate-forme d’information sur l’amiante de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de la Suva et d’autres organes. - Je détiens des restes de peintures et autres déchets spéciaux / produits chimiques. Que dois-je faire pour m'en débarrasser?
Les déchets spéciaux peuvent être apportés dans les pharmacies (pour les médicaments) ou directement à la déchetterie de votre ville / village (tous les autres produits phytosanitaires, ménagers ou chimiques). Voir également le site du Service de l'environnement du Canton de Fribourg.