Suite à la modification de la loi fédérale sur l’énergie, le canton a inscrit cette notion dans sa loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 18a LEn). Chaque gros consommateur est tenu de faire procéder à une analyse de la consommation énergétique du site et de prendre des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation. Il peut aussi s'engager par une convention d'objectifs conclue avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Gros consommateurs
Chapeau
Les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d’électricité, à savoir la consommation d’environ 140 ménages, sont considérées comme étant de grands consommateurs au sens de la loi. Elles ont l'obligation de s'organiser et de planifier sur la base d'une des trois conventions proposées. Elles doivent optimiser leurs processus afin de réduire leurs émissions de CO2.
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Dernière modification : 05.11.2024