Raccordement à un réseau de chauffage

Mesure M-07 : Raccordement à un réseau de chauffage

L'aide financière est fixée selon les principes suivants :

M-07

Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction

Production de chaleur

Chauffage jusqu'à 100 kWth : CHF 5'000.-  + 30.- / kWth
de 100 à 250 kWth : CHF 6'000.- + 20.- / kWth
A partir de 250 kWth : CHF 9'000.- + 10.- / kWth
Eau chaude sanitaire : CHF 1'000.- (montant forfaitaire)

Distribution de chaleur
(Première installation)

Habitat individuel: CHF 8'000.-
Habitat collectif (dès 3 appartements): CHF 5'000.-/appartement
Autres catégories de construction: CHF 500.-/kWth


l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • la chaleur obtenue doit provenir principalement des énergies renouvelables ou des rejets thermiques ;
  • les exploitants du réseau de chauffage mettent à la disposition du Service les données nécessaires visant à éviter la comptabilisation à double au sens du ModEnHa 2015.

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