Mission du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment à faire exécuter les peines et les mesures prononcées par les autorités pénales.

Outre la planification au sens large du terme de l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures pénales, voire de leur interruption, le Service statue sur les divers allégements et phases de l’exécution prévus légalement (autorisations de sortie, libération conditionnelle, levée de mesure, travail externe, travail et logement externes, etc…) et ordonne certaines mesures annexes (assistance de probation, règle de conduite, etc…). Il apporte par ailleurs le soutien matériel et social nécessaire aux personnes sous mandat de probation et assure le respect des règles de conduite, lesquelles peuvent également être prononcées par une autorité judiciaire. En sus du prononcé et de la mise en œuvre des diverses modalités d’exécution facilitée de la peine (travail d’intérêt général, surveillance électronique, semi-détention), le Service assure également le suivi des personnes faisant l’objet d’une mesure de substitution.

Finalement, le SESPP assume et coordonne certaines tâches en lien avec le casier judiciaire et garantit l’encaissement des amendes et des peines pécuniaires prononcées par les instances judiciaires, voire intervient lorsque, en l’absence d’encaissement, une peine privative de liberté de substitution doit être mise en œuvre. Dans le cadre de ses multiples activités quotidiennes, le SESPP collabore avec un grand nombre de partenaires institutionnels et externes.

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