Peines en Milieu Ouvert (PMO)
Chapeau
Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, l'exécution des peines privatives de liberté ou des peines pécuniaires exécutables sous forme de travail d'intérêt général (TIG) ou de surveillance électronique (EM).
Il a également pour mission de veiller à l'application et au respect des mesures de substitution (au sens de l'art. 237 CPP) dans un but de prévention de la commission de nouveaux crimes ou délits.
Direction / Service propriétaire
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)
Information de contactPublié par Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Dernière modification : 06.11.2023