Lors de l’exécution d’une peine sous forme de travail d’intérêt général (TIG), le condamné doit fournir une prestation en travail sans contrepartie au profit d’un bénéficiaire (collectivité publique, institutions sociales, œuvres d’utilité publique ou personnes dans le besoin).
Le travail est exécuté durant le temps libre du condamné; un minimum de 8 heures de travail par semaine doit être effectué.
En dehors des heures de TIG le condamné peut librement disposer de son temps libre.
Le choix du bénéficiaire et le rythme de travail se font après un entretien préliminaire. Tout au long de l’exécution de sa peine, le condamné bénéficiera d’un accompagnement personnalisé.
Un jour de peine privative de liberté correspond à 4 heures de TIG.
Il est procédé d’office à l’examen de la libération conditionnelle pour toutes les peines privatives de liberté de plus de 3 mois (=360 heures de TIG), mais au plus tôt aux 2/3 de la durée totale. Les peines pécuniaires et amendes exécutées sous forme de TIG ne peuvent pas faire l’objet de la libération conditionnelle. Les peines privatives de liberté avec sursis partiel ne peuvent pas bénéficier de la libération conditionnelle.
Marche à suivre : Peines privatives de liberté (PPL)
Les personnes condamnées à une peine ou solde de peine privative de liberté de 6 mois au plus (en cas de sursis partiel, seule la partie ferme est prise en compte) seront contactées par le SESPP afin de pouvoir demander l’exécution de leur peine sous forme facilitée (choix possible, si toutes les conditions sont réunies, entre le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou la semi-détention).
Marche à suivre : Peines pécuniaires/amendes
La personne condamnée, sur demande écrite adressée à l’autorité judiciaire (donc pas au SESPP, contrairement aux PPL), peut demander à remplacer le paiement de la peine pécuniaire et/ou de l’amende par l’exécution de la peine sous forme de travail d’intérêt général.
À noter que les frais de procédure ne peuvent en revanche pas être remplacés par du travail d’intérêt général. Le SESPP, dès réception des demandes de la part de l’autorité judiciaire, s’occupera des modalités d’exécution (convocation, entretien préliminaire, choix du bénéficiaire, etc.).
Pour le calcul des heures de TIG à effectuer en remplacement de la peine pécuniaire/amende, 1 jour-amende, ou, dans le cas des amendes, un jour de peine privative de liberté de substitution, correspond à 4 heures de TIG.
A noter toutefois qu’une peine pécuniaire ou amende qui n’aurait pas été payée dans les délais impartis et qui aurait par conséquent été convertie en une peine privative de liberté de substitution, ne pourra plus être exécutée sous forme de travail d’intérêt général.