Prestations
Le Service du médecin cantonal (SMC) réalise les prestations suivantes :
- Prévention et lutte contre les maladies infectieuses transmissibles
- Organisation et surveillance de la médecine scolaire et des vaccinations dans les écoles
- Organisation et surveillance des traitements des personnes toxicodépendantes
- Contrôle des institutions de soins dans le cadre de leur autorisation d’exploiter
- Collaboration dans le domaine de promotion de la santé et prévention
- Octroi des hospitalisations extra-cantonales
- Collaboration à la préparation à des catastrophes et à la gestion et la conduite dans le cadre des situations extraordinaires ; urgence préhospitalières
- Collaboration à la planification sanitaire en général, notamment hospitalière
- Information de la population en matière de santé publique
- Conseil, éducation et prévention en santé sexuelle et reproductive
- Implémentation et déploiement du programme cantonal en HPCI
Bases légales
- Règlement sanitaire international (2005) 2ème édition (nur auf Französisch)
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
- Convention des Nations Unies contre le trafic illégal de stupéfiants et de substance psychotropes de 1988
- Loi fédérale sur les maladies transmissibles de l'homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies, LEp)
- Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)
- Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
- Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)
- Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants), OTSup-DFI)
- Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994
- Ordonnance fédérale du 25 mai 2011 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OStup)
- Règlement du 14 juin 2004 concernant la promotion de la santé et la prévention.
- Loi sur la santé (LSan) du 16 novembre 1999 et sa législation d'exécution (6 règlements et arrêtés)
- Loi sur les prestations médico-sociales du 12 mai 2016 (LPMS)
- Règlement sur les prestations médico-sociales du 23 janvier 2018 (RPMS)