Formulaire TH33
Le formulaire TH33 est constitué d’une liste de positions qui détaillent les prestations de l'ingénieur des géomètres breveté. Il existre deux types de positions :
- Les positions qui attribuent un nombre de points à une unité de prestation.
- Les positions dont le prix unitaire est libre et doit être renseigné par l'ingénieur géomètre breveté. C’est le cas de la matérialisation.
Le facteur d’application annuel est appliqué au total de chaque rubrique pour déterminer le montant en francs.
Pour les travaux de terrain, l'ingénieur géomètre breveté peut appliquer un coefficient de majoration Zi (Zuschlagsfaktor) qui tient compte de la difficulté posée par le terrain. Ce coefficient est à employer avec retenue.
L'écran de saisie du formulaire TH33 se compose en quatre parties distinctes:
Descriptif
Renseignements des éléments descriptifs du formulaire TH33, comme les dates et autres paramètres déterminant du coefficient Zi. À noter que la « date de bureau » correspond au moment où l’acte a été certifié par l'ingénieur géomètre breveté. Elle sert à déterminer quel facteur d’application sera utilisé.
Eléments
Renseignement des positions avec les quantités désirées. Dans le cas de la matérialisation, le prix à l’unité doit être indiqué.
Totaux
Les calculs sont effectués automatiquement lors de l'enregistrement du formulaire TH33.
Boutons
Enregistrer: Enregistrement de l'état actuel du formulaire TH33. Les totaux sont actualisés
Enregistrer et fermer: En plus des fonctionnalités susmentionnées, le formulaire TH33 est fermé et l'utilisateur repasse l'écran «Gestion TH33».
Fermer: Les dernière modifications ne sont pas sauvegardées et l'utilisateur repasse à l'écran «Gestion TH33».
Supprimer définitivement: Le formulaire TH33 courant est supprimé
Impression de l'annexe TH33: L’annexe TH33 est la version imprimable au format PDF du formulaire TH33 avec une mise en page qui comporte l’identité visuelle de la mensuration officielle suisse et celle du Canton de Fribourg. Le nom de l'ingénieur géomètre breveté figure également dans cette mise en page. Cette annexe est à joindre à la note d’honoraires, aussi bien pour le mandant dans le contexte des verbaux de mutation foncière que pour le SCG dans le contexte des verbaux de mutation technique.
