Foire aux questions en matière de bail à ferme agricole

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Foire aux questions sur le bail à ferme agricole

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• Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)
• Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA)

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Publié par Autorité foncière cantonale

Dernière modification : 05.10.2015

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