- Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées dans la même commune où elle a déposé ses papiers ?
- Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées situé dans notre commune mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?
- Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées extérieur à la commune mais qui a ses papiers déposés dans notre commune ?
Les personnes dans les homes pour personnes âgées
Chapeau
Les personnes dans les homes pour personnes âgées
Publié par Service de la population et des migrants
Dernière modification : 10.11.2023