Que dit la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ?
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant garantit l'ensemble des droits humains des enfants et des adolescents jusqu'à 18 ans. Elle repose sur le principe que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les mesures qui le concerne. Elle a pour but de permettre aux enfants et aux jeunes d'accéder à l'autonomie et de pouvoir prendre graduellement de plus en plus de responsabilités personnelles et au sein de la communauté.
Ce texte, de portée internationale, fait partie intégrante de l'ordre juridique suisse et doit donc être pris en compte par les autorités de la Confédération, des cantons et des communes.
En ratifiant la Convention en 1997, la Suisse et les 26 cantons se sont engagés à fonder leurs politiques publiques sur le respect des besoins et des droits des enfants et des jeunes et à examiner leurs décisions (lois, ordonnances, stratégies politiques...) sous l'angle de leurs implications générales sur les enfants et les jeunes. Selon la Convention, les autorités doivent également veiller à développer des politiques visant à accorder aux enfants et aux jeunes une place importante dans la société.
La Convention reconnaît la jeune génération non plus comme «objet» de droit qu'il sied de protéger en raison de sa fragilité particulière, mais également et surtout comme «sujet» de la loi par la concession du droit à la liberté d'expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté d'association et de réunion pacifique. Ainsi, les enfants et les jeunes sont considérés par la Convention comme des membres actifs de notre société.
Afin de concrétiser ces objectifs légaux, le Conseil d’Etat a adopté en octobre 2017 une stratégie cantonale «Je participe!» ainsi qu’un plan d’action comprenant 73 mesures qui contribuent à la mise en œuvre de ces droits. Un guide de bonnes pratiques est à disposition des communes qui souhaitent mieux prendre en compte ces droits dans leurs politiques publiques. Finalement, la Commission cantonale de l’enfance et de la jeunesse (CEJ) a organisé sa 4ème journée cantonale «Je participe!» en septembre 2019 sur le thème des droits de l’enfant dans la petite enfance en l’honneur du 30ème anniversaire de la Convention de l’ONU.
