Les dispositions cantonales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :
- Loi sur l'aide sociale (LASoc) du 14 novembre 1991.
- Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) du 30 novembre 1999.
- Ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale.
- Directives d'application des normes LASoc. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Version en vigueur depuis le 1er mai 2017.
- Normes de calcul de l’aide matérielle
- Normes d'aide matérielle pour les personnes en séjour ou de passage ou sans autorisation de séjour dans le canton. Entrée en vigueur le 1er avril 2004.
Des mesures d'insertion sociale (MIS) sont également à disposition des bénéficiaires d'aide sociale. Le concept de ces mesures peut être téléchargé en bas de page.
Les dispositions fédérales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :
- Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (loi fédérale en matière d'assistance, LAS) du 24 juin 1977
