Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Chantal Pythoud-Gaillard - Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec service1) ;
- la réponse au postulat Sylvie Bonvin-Sansonnens/Michel Losey - Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement1) ;
- la réponse à la question Roland Mesot - 1er août 2016, à Fribourg : les directives pour l'organisation de l'évènement ont-elles été respectées ?1) ;
- le projet de loi sur la personne en situation de handicap (LPSH)1) ;
- le projet de loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP)1).
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 2e trimestre 2017 (193e affectation) un montant de 7 025 465 francs, répartis en faveur de la culture (3 089 450 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (3 920 015 francs) et de la restauration d'œuvres d'art (16 000 francs) ;
- les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 2e trimestre 2017 (26e affectation), un montant de 156 635 fr. 75 en faveur du sport ;
- l'accord sur la valeur du point tarifaire de physiothérapie négocié entre HSK, CSS Assurance-maladie SA, l'Association suisse des physiothérapeutes indépendants et physioswiss/physiofribourg ;
- les conventions tarifaires concernant le remboursement de prestations pour les transportset sauvetages médicalement nécessaires selon la LAMal, passées entre des services ambulanciers fribourgeois et HSK.
Il modifie
- le règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle aux hautes écoles universitaires ;
- le règlement concernant les examens de maturité gymnasiale ;
- l'ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire.
Il autorise la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
