Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question David Bonny/Xavier Ganioz - Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR ;
- la réponse à la question Philippe Savoy - Bilinguisme et territorialité ;
- le projet de décret 6 relatif aux naturalisations? ;
- la réponse à la question Markus Bapst - Chasse du chamois ;
- la réponse à la question Benoît Piller - Gestion de la Préfecture de la Veveyse;
- la réponse à la question Nicolas Kolly - Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel? ;
- la réponse à la question Roger Schuwey - Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens.
Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l'Etat.
Il modifie
- l'ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes;
- l'ordonnance sur la chasse;
- le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC).
Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un projet d'ordonnance d'application de la loi sur l'exécution des peines et des mesures (OEPM).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de bâtisse pour la construction, respectivement extension et réaffectation de bâtiments à l'Institut agricole de Grangeneuve, sur le site de l'IAG à Posieux.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
