Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 24 septembre 2017 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :
- Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire " Pour la sécurité alimentaire ", retirée) ;
- Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Cet objet ne sera soumis à votation populaire que si le referendum y afférent aboutit (délai référendaire : jusqu'au 6 juillet 2017).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au mandat - Plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg1) ;
- la réponse à la question Julia Senti/Thierry Steiert - Perception de la redevance radio et tv, fermeture de Billag ;
- la réponse à la question Jean-Daniel Chardonnens - Fraude à l'assurance chômage " affaire UNIA " ;
- la réponse à la motion Nicolas Kolly/Romain Collaud - Modification totale de la loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers FR);
- la réponse à la question Xavier Ganioz - Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! ;
- le rapport relatif au postulat de la Commission des finances et de gestion (CFG) - Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ?.
Il fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec).
Il modifie
- le règlement sur les affaires culturelles ;
- le règlement sur le stage et les examens de notaire.
Il autorise la Chancellerie d'Etat à mettre en consultation un règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL).
Il renonce à la publication papier de l'Annuaire officiel de l'Etat de Fribourg.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
