Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes : le Conseil d’Etat prend acte du rejet du projet par le peuple | Etat de Fribourg

12 Novembre 2023 - 14H11

Communiqué de presse

Le 1er paquet du désenchevêtrement des tâches a été rejeté par 56,2 % des Fribourgeoises et Fribourgeois. Le Conseil d’Etat prend acte de ce résultat et regrette l’échec de ce projet élaboré depuis plus de 10 ans à la demande et en étroite collaboration avec l’Association des communes fribourgeoises et la Conférence des préfets. Il examinera les conséquences de cette décision sur la suite du processus.

Le Conseil d’Etat a pris acte du rejet par le peuple fribourgeois du 1^er paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC), par 56,2 % des votant-e-s.

Pour rappel le DETTEC visait en particulier à renforcer l’autonomie et les compétences des communes, premiers échelons de notre système démocratique.

Le 1^er paquet du DETTEC porte sur quatre domaines :

Structures d’accueil extrafamilial
Aide et soins à domicile
Institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles
Personnes âgées en EMS

Un second paquet portant essentiellement sur les thématiques scolaires était prévu. Le Conseil d’Etat examinera dans les semaines à venir les conséquences du vote de ce week-end sur la suite du processus.

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