Le Conseil d’Etat indique
- le résultat du second tour de scrutin, le 12 novembre 2023, pour l’élection de la députation fribourgeoise au Conseil des Etats ;
- les résultats de la votation populaire cantonale du 12 novembre 2023.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Gobet Nadine/Michellod Savio - Quelles solutions pour permettre aux régions et aux communes de continuer leur travail de planification des zones d’activités ? ;
- la réponse à la motion Levrat Marie/Rey Alizée - Pour une imposition correcte des successions ;
- la réponse à la motion Kubski Grégoire/Pythoud-Gaillard Chantal - Egalité pour les Fribourgeoises en matière de prise en charge en ambulance ;
- le projet de décret concernant l’initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité» (votation populaire) ;
- la réponse à la question Julmy Markus/Remy-Ruffieux Annick - Lacunes dans les soins médicaux d’urgence de base : le district de la Singine travaille depuis de nombreuses années avec l’association First Responder Plus locale. Cette solution est-elle envisageable pour l’ensemble du territoire cantonal ? ;
- le projet de loi sur l'aide sociale (LASoc).
Il abroge
- le règlement d’admission, de promotion et d’examens à la Haute Ecole de gestion de Fribourg et l’ordonnance sur la formation du bachelor en soins infirmiers à la Haute Ecole de santé Fribourg ;
- les règlements fixant les conditions d’utilisation du Fonds de recherche appliquée et de développement de la Haute Ecole fribourgeoise de travail social, ainsi que celui de la Haute Ecole fribourgeoise technique et de gestion.
Il fixe les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission de bâtisse (COBA) pour l’agrandissement et la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg ;
- de la Commission des sites pollués.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
