Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Guy-Noël Jelk/Xavier Ganioz Pavatex - Quelle implication de la promotion économique?;
- le rapport sur postulat Michel Losey/Fritz Glauser - Réhabilitation et réinsertion des castors : un concept dépassé par les évènements;
- la réponse à la question Olivier Flechtner/Ursula Krattinger - Route de liaison Birch-Luggiwil.
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 4e trimestre 2014 (183e affectation) un montant de 2 016 501 francs, répartis en faveur de la culture (1 104 580 francs) et de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (911 921 francs).
- la proposition de la Conférence des Présidents des organes cantonaux de répartition du bénéfice provenant de la Société de la Loterie romande, d'accorder divers subsides dans le cadre des répartitions romandes du 4ème trimestre 2014, selon la liste du 24 novembre 2014 pour un montant total de 3'692'500 francs, dont 516'950 francs sont pris en compte sur les bénéfices revenant au canton de Fribourg, sous réserve d'approbation également par les autres cantons concernés.
Il fixe
- l'indice moyen du coût de construction applicable en 2015 pour l'assurance des bâtiments ;
- le taux des primes, des surprimes et des contributions de l'assurance des bâtiments pour 2015 ;
- le taux des contributions dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales pour l'année 2015.
Il règle l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2015/16.
Il définit les conditions et précise les modalités du dépôt de la déclaration fiscale par voie électronique par les personnes physiques.
Il modifie
- le règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels ;
- le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Glâne ;
- de la Commission de coordination des examens périodiques des subventions.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
