Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse relative au postulat Ingold François/Rey Benoît - Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d’ensemble ;
- le rapport relatif au postulat Ingold François/Rey Benoît - Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d’ensemble ;
- le projet de décret 4 relatif aux naturalisations ;
- la réponse à la motion Kubski Grégoire/Pythoud-Gaillard Chantal – Soutien à l’accès aux soins bucco-dentaires pour les plus démuni-e-s.
Il rectifie l’ordonnance modifiant l’ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l’Etat (regroupement corps professoral HEP-PH FR – Uni), du 13.11.2024.
Il modifie
- le règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat,
- l’ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature.
Il fixe les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance.
Il approuve les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2024 (56e affectation), un montant de 2 280 973 francs en faveur du sport.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d’éducation routière à l’école.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
