Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret relatif à l'acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak;
- le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017.
Il adapte certaines dispositions de la législation cantonale à la réorganisation de l'administration en matière de gestion des eaux.
Il modifie
- le règlement sur les bourses et les prêts d'études ;
- l'ordonnance concernant l'application des sanctions pénales.
Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement concernant la durée du travail et l'horaire de certaines catégories de collaborateurs rattachés aux Établissements de Bellechasse.
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 3e trimestre 2016 (190e affectation) un montant de 2 944 261 francs, répartis en faveur de la culture (1 143 388 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 784 873 francs), de la restauration d'œuvres d'art (10 000 francs) et de l'environnement (6 000 francs) ;
- la proposition de la Conférence des Présidents des organes cantonaux de répartition du bénéfice provenant de la Société de la Loterie romande, d'accorder divers subsides dans le cadre des répartitions romandes du 3e trimestre 2016, selon la liste du 22 août 2016 pour un montant total de 3 207 000 francs, dont 458 601 francs sont pris en compte sur les bénéfices revenant au canton de Fribourg.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
